DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Art. 1 Règles de confidentialité

Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (= RGPD, applicable à partir du 25 mai 2018) impose des règles et des conditions strictes aux entreprises et aux commerçants lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel, et ce afin de protéger la vie privée.

Par le biais de cet accord de confidentialité, nous souhaitons vous fournir des informations claires et précises sur le traitement de vos données personnelles.

Art. 2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site web que vous avez utilisé et par l'intermédiaire duquel vous avez fourni des données à caractère personnel.

Art. 3 Base juridique du traitement des données

Nous ne pouvons traiter vos données personnelles qu'à des fins légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD) :
Cela signifie que nous traitons vos données à caractère personnel, par voie électronique ou autre, à des fins contractuelles, commerciales et de sûreté/sécurité légitimes. Ces objectifs comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Demandes d'informations, offres et prospects ;
• Communications dans le cadre de la mise en œuvre des contrats.

Art. 4 Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toute information vous concernant sur la base de laquelle vous pouvez être identifié. Les données anonymes à partir desquelles une personne ne peut être identifiée ne sont donc pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données personnelles peuvent inclure :

• Des données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro de TVA, numéro d'entreprise, etc.) ;
• Des données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, etc.) ;
• Des données financières (numéro de compte bancaire, détails de la facturation, etc.) ;
• Des données relatives à l'exécution d'un contrat (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, etc.) ;
• Des données relatives à l'utilisation de dispositifs électroniques, tels que les ordinateurs (mot de passe, données de connexion, données d'identification électronique, données de facturation, etc.).

Données sensibles :

Le traitement des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins de l'identification d'une personne physique en tant que telle ou des données concernant l'orientation sexuelle ou la vie sexuelle d'une personne physique sont interdits. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

• Comment utilisons-nous vos données ?
• Avec qui partageons-nous vos données ?

Art. 5 Sources et origine des données à caractère personnel

Selon toute vraisemblance, les données initiales proviennent de vous-même. Si vous n'avez pas l'intention de fournir les données requises ou nécessaires, vous pouvez perdre certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services.

Art. 6 Accès aux données à caractère personnel

Vos données personnelles sont normalement réservées à un usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données personnelles peuvent être fournies à des tiers ou traitées par ceux-ci. Nous veillons à ce que nos sous-traitants respectent les règles du RGPD. Le traitement des données par ces derniers est soumis à un cadre juridique strict.

Art. 7 Période de conservation des données

Nous mettons en place les moyens nécessaires pour garantir que les données à caractère personnel sont conservées aux fins décrites ci-dessus et que cela n'excède pas les délais légaux.

Art. 8 Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles de chacun (art. 32 du RGPD).

• Droit d'accès (art. 15 du RGPD)

Nous vous accordons le droit d'accéder à vos données personnelles et le droit de les obtenir ou d'en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

• Droit de rectification (art. 16 du RGPD)

Nous vous accordons la possibilité de demander une rectification des données erronées et d'exiger qu'elles soient complétées comme il se doit. Nous communiquerons les changements à la partie concernée.

• Droit à l'oubli (art. 17 du RGPD) et droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)

En particulier, nous nous engageons à permettre la suppression des données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
• Vous vous opposez au traitement
• Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Droit de déposer une plainte (art. 77 du RGPD)

Les clients ont le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de la protection des données à tout moment s'ils estiment que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation du RGPD.

Art. 9 Notre engagement

Nous visons à mettre en œuvre des techniques de sécurité pour protéger les données stockées contre l'accès non autorisé, l'utilisation inappropriée, la modification, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Art. 10 Procédure en cas d'infraction

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées tombent entre de mauvaises mains en raison d'une erreur humaine, d'un problème informatique, etc.
Si la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous informerons immédiatement les personnes concernées des faits et des mesures prises. Nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient prises pour notifier la violation en question à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de l'individu. (Art. 32-34 du RGPD).

Art. 11 Consentement

Vous devez donner votre consentement exprès, éclairé et sans ambiguïté au traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité.